Avis et contentieux en matière de brevets

Les questions auxquelles nous répondons

Nos clients font notamment appel à nous pour déterminer :

• si un produit ou un procédé peut être commercialisé en Türkiye ;
• si le brevet d’un concurrent est susceptible de couvrir une réalisation donnée ;
• si le produit incriminé reproduit chacune des caractéristiques d’une revendication invoquée ;
• si une position crédible de non-contrefaçon peut être développée ;
• si une solution technique de contournement peut être envisagée ;
• si un brevet invoqué est susceptible de résister à une action en nullité ;
• quels documents de l’état de la technique menacent réellement les revendications ;
• si un rapport d’expertise reflète correctement le brevet et la technologie concernée ; ou
• quelle question technique est susceptible de devenir déterminante dans le contentieux.

Liberté d’exploitation

Une recherche assez large pour identifier le risque.
Une analyse assez ciblée pour l’expliquer.

Une étude de liberté d’exploitation — ou étude FTO — ne se confond pas avec une recherche de brevetabilité.

Une recherche de brevetabilité vise à déterminer si une invention peut être nouvelle et inventive. Une étude de liberté d’exploitation cherche à établir si une activité commerciale envisagée est susceptible de relever de la portée d’un droit de brevet détenu par un tiers.

Les droits de brevet sont territoriaux. Une famille de brevets pertinente dans un pays peut ne comporter aucun droit opposable en Türkiye. À l’inverse, son membre turc peut comporter des revendications dont la portée diffère sensiblement de celle des membres étrangers.

Selon les besoins du dossier, notre analyse peut comprendre :

• la définition des caractéristiques techniquement et commercialement pertinentes du produit envisagé ;
• l’identification des brevets turcs et des familles internationales susceptibles d’être pertinents ;
• l’examen du statut juridique dans le territoire concerné ;
• l’analyse des revendications indépendantes et dépendantes ;
• la mise en correspondance des caractéristiques revendiquées avec le produit ou le procédé ;
• l’appréciation d’éventuels équivalents techniques ;
• la distinction entre les risques matériels et les brevets présentant une simple similitude apparente ;
• l’identification de possibilités de contournement ; et
• la présentation des incertitudes résiduelles et des mesures pouvant être prises.

Une étude FTO utile ne doit pas produire la liste de brevets la plus longue possible.

Elle doit identifier les droits qui méritent réellement l’attention du client.

Contrefaçon et non-contrefaçon

La question n’est pas de savoir si deux produits se ressemblent.
Il faut déterminer si la revendication couvre la réalisation contestée.

Nous préparons des analyses de contrefaçon et de non-contrefaçon fondées sur une comparaison structurée entre les revendications invoquées et le produit, le procédé ou le système concerné.

L’analyse peut notamment porter sur :

• l’interprétation des termes contestés de la revendication ;
• la reproduction littérale de chacune de ses caractéristiques ;
• les relations structurelles et fonctionnelles entre les éléments revendiqués ;
• les limitations fonctionnelles susceptibles d’être négligées lors d’une lecture fragmentée ;
• la contrefaçon par équivalence ;
• l’historique de la procédure de délivrance, lorsque celui-ci est pertinent ;
• l’exposition résultant des revendications dépendantes ;
• les réalisations techniques alternatives ; et
• les possibilités de contournement.

Lorsque cela est utile, le raisonnement est présenté sous la forme de tableaux de correspondance détaillés, caractéristique par caractéristique.

Cette méthode permet de maintenir l’analyse technique au premier plan et d’éviter qu’elle ne disparaisse derrière une conclusion générale.

La revendication d’abord.
La réalisation contestée ensuite.
La conclusion en dernier.

Validité et nullité

Un brevet peut sembler conférer une protection étendue. Son fondement technique et juridique doit néanmoins résister à un examen approfondi.

Notre analyse peut notamment porter sur :

• la nouveauté ;
• l’activité inventive ;
• la suffisance de l’exposé ;
• l’extension de l’objet au-delà du contenu de la demande telle que déposée ;
• le droit à la priorité ;
• l’interprétation des revendications ;
• l’historique des modifications et de la procédure de délivrance ; et
• la compatibilité technique des documents dont la combinaison est proposée.

Une recherche de nullité est fondamentalement différente d’une étude de liberté d’exploitation.

L’étude FTO pose la question suivante :

Quels droits opposables peuvent faire obstacle à l’activité envisagée ?

L’analyse de validité demande plutôt :

Qu’est-ce qui avait déjà été rendu accessible avant la date pertinente du brevet et que révèle précisément cet état de la technique à l’encontre de la revendication ?

Une longue liste de documents antérieurs ne suffit pas à établir la nullité. Le travail déterminant réside dans la mise en correspondance :

• Quelles caractéristiques de la revendication sont effectivement divulguées ?
• Quelles caractéristiques sont absentes ?
• La divulgation est-elle explicite ou nécessairement implicite ?
• Le document enseigne-t-il la relation technique revendiquée ?
• L’homme du métier aurait-il eu une raison de combiner les enseignements invoqués ?
• La caractéristique distinctive produit-elle réellement l’effet technique allégué ?

L’état de la technique n’est pas une simple bibliographie.

Il doit être confronté à la revendication.

Assistance au contentieux et analyse des rapports d’expertise

Le dossier technique doit être construit avant de pouvoir être plaidé.

Nous préparons des analyses techniques et juridiques destinées aux procédures en contrefaçon, en nullité et aux contentieux connexes en Türkiye.

Nous pouvons intervenir directement auprès des clients et, lorsque la procédure le requiert, aux côtés de conseils turcs ou internationaux. Notre rôle consiste à structurer l’analyse du brevet, de l’état de la technique et de la réalisation contestée afin que les questions techniquement déterminantes demeurent visibles tout au long de la procédure.

Nos interventions peuvent notamment comprendre :

• des avis en contrefaçon ou en non-contrefaçon ;
• des avis sur la validité ou la nullité ;
• des tableaux de correspondance des revendications ;
• une cartographie de l’état de la technique ;
• une comparaison technique des réalisations contestées ;
• une analyse de la contrefaçon par équivalence ;
• une analyse de l’activité inventive et des effets techniques ;
• une analyse de la suffisance de l’exposé et de l’extension de l’objet ;
• l’examen des écritures de la partie adverse ;
• l’examen des rapports d’expertise judiciaires ou produits par les parties ; et
• la réfutation technique de conclusions qui ne découlent ni du brevet, ni de l’état de la technique, ni du fonctionnement réel du produit concerné.

L’objectif n’est pas simplement d’ajouter un document supplémentaire au dossier judiciaire.

Il est de rendre la question décisive identifiable, vérifiable et difficile à écarter.

Nos livrables

Selon la nature de la mission, nos travaux peuvent prendre la forme :

• d’une synthèse exécutive des risques ;
• d’un avis détaillé, revendication par revendication ;
• de tableaux de correspondance annotés ;
• de tableaux relatifs aux familles de brevets et à leur statut juridique ;
• d’une cartographie de l’état de la technique ;
• de conclusions techniquement motivées sur la contrefaçon ou la validité ;
• d’observations concernant les possibilités de contournement ;
• d’une analyse des rapports d’expertise et des arguments adverses ; ou
• d’un dossier technique structuré destiné à la direction, au conseil en brevets ou à l’avocat chargé du contentieux.

La forme de l’avis est adaptée à sa finalité. Une évaluation commerciale préalable au lancement d’un produit, une note interne de risque et une analyse destinée à une procédure contentieuse ne nécessitent ni la même structure ni le même degré de détail.

Recherche de brevets turcs

La recherche de brevets en Türkiye présente des difficultés particulières liées à la terminologie, aux classifications et à l’accès aux données.

Les documents pertinents peuvent employer des traductions turques différentes, une terminologie technique inhabituelle ou des descriptions fonctionnelles plutôt que le terme d’ingénierie attendu. Un dossier national peut également conduire à une demande PCT, à un brevet européen ou à un autre membre étranger de la famille comportant un texte plus facilement exploitable ou un historique de procédure pertinent.

Nos recherches combinent donc la terminologie, les classifications, les familles de brevets, le statut juridique et les concepts techniques issus des revendications, sans dépendre d’une requête fondée sur un seul mot-clé.

En savoir plus sur notre méthode de recherche de brevets turcs →

Une question technique avant qu’elle ne devienne une position juridique

Plus les revendications pertinentes, l’architecture du produit et l’état de la technique sont examinés tôt et conjointement, plus les options disponibles sont généralement nombreuses.

Si vous envisagez le lancement d’un produit, répondez à une allégation de contrefaçon, examinez un rapport d’expertise ou souhaitez évaluer la solidité d’un brevet invoqué, vous pouvez nous communiquer :

• le numéro du brevet ou de la publication concernée ;
• le territoire pertinent ;
• une brève description du produit ou de la question technique ; et
• toute échéance commerciale ou procédurale connue.

Nous consulter au sujet d’un avis ou d’un contentieux
info@stanadvoka.com

Nous vous invitons à ne pas transmettre de documents techniques confidentiels ou non publiés avant la confirmation du périmètre de la mission et du canal de communication approprié.