Validation des brevets européens en Türkiye
Sous contrôle technique.
Gérée numériquement.
Transparente de l’instruction au dépôt.
Stan Advoka prend en charge la validation des brevets européens en Türkiye en associant le contrôle d’un conseil en brevets au portail de dépôt Validas. Le portail offre un espace numérique sécurisé dans lequel les correspondants étrangers et les titulaires peuvent transmettre leurs instructions, charger leurs documents, examiner les données utilisées pour le devis et suivre l’avancement de la validation. L’automatisation structure les documents et réduit les traitements répétitifs. La responsabilité technique et professionnelle demeure assumée par Stan Advoka.
Un processus de validation plus transparent
Une instruction de validation traditionnelle peut générer une longue chaîne d’e-mails portant sur les documents de brevet, devis, confirmations de paiement, traductions, pièces de dépôt et demandes d’état d’avancement. Le portail Validas réunit ces éléments dans un espace propre à chaque dossier.
- transmettre une nouvelle instruction de validation EP vers la Türkiye ;
- charger la publication B1 et les documents modifiables ;
- communiquer des instructions particulières ;
- examiner l’analyse du document et les indications de devis ;
- charger un pouvoir ou une confirmation de paiement ;
- suivre la traduction, le paiement de la taxe officielle et le dépôt ;
- accéder aux documents mis à disposition ; et
- conserver un historique clair du dossier.
Une instruction. Un espace sécurisé. Une chronologie visible.
Début de l’instruction
Le donneur d’ordre indique les données du brevet européen et charge les documents disponibles : publication B1 de l’OEB en PDF, fascicule combiné en DOCX et, si nécessaire, figures dans un PDF distinct. Le formulaire permet également de préciser les délais, instructions particulières, informations de facturation et une éventuelle instruction relative à la prochaine annuité turque.
Après l’envoi, l’utilisateur vérifie son adresse électronique au moyen d’un code à six chiffres et accède à un espace sécurisé de prise d’instruction. Aucun compte classique ni mot de passe réutilisable n’est nécessaire. Lorsque les documents d’instruction ou de paiement requis ont été fournis et l’instruction finalisée, le dossier opérationnel se poursuit dans un portail sécurisé sans mot de passe.
Analyse automatisée du document
Le portail analyse le fascicule combiné et distingue ses principales sections pour le calcul du nombre de mots et l’organisation du travail :
- la description ;
- les revendications ;
- l’abrégé ;
- les revendications indépendantes et dépendantes ;
- le texte figurant dans les dessins ; et
- un volume indicatif de passages directement associés aux revendications indépendantes.
Lorsque la structure du document impose une estimation, les valeurs concernées sont signalées comme approximatives. Elles servent à la préparation du devis, à l’organisation du travail et au contrôle qualité de la traduction. Elles ne constituent pas un avis juridique sur l’extension de l’objet, la suffisance de l’exposé ou le support des revendications.
Traduction assistée par la technologie et contrôle du conseil en brevets
Un fascicule de brevet n’est pas un texte uniforme. Les revendications, les termes techniques définis et les passages expliquant les relations revendiquées exigent une attention particulière. Les passages répétitifs ou standardisés ne nécessitent pas toujours le même degré d’intervention technique.
La traduction assistée par la technologie réduit les traitements répétitifs et améliore la cohérence du document. Un ingénieur et conseil en brevets effectue un contrôle renforcé portant notamment sur :
- les revendications indépendantes et dépendantes ;
- la terminologie susceptible d’influencer l’interprétation des revendications ;
- les passages expliquant les relations techniques essentielles ;
- le texte directement lié à l’objet revendiqué ;
- la cohérence entre revendications, description et dessins ; et
- la conformité globale du texte turc avec le brevet délivré.
La traduction achevée est vérifiée avant le dépôt. La technologie améliore l’efficacité ; elle ne remplace pas la responsabilité professionnelle.
Des coûts maîtrisés par une meilleure répartition du travail
L’avantage économique ne résulte pas de la suppression du contrôle professionnel, mais de sa répartition plus intelligente. Le portail structure et mesure le document ; la technologie de traduction facilite les traitements répétitifs ; l’attention technique du conseil en brevets se concentre sur les parties où le choix des termes peut avoir le plus d’incidence.
Cette organisation permet de proposer une validation sous contrôle technique à un coût plus proportionné, sans considérer que chaque page présente le même risque. Les indications de devis reposent sur les documents et nombres de mots disponibles dans l’espace de travail et restent soumises à confirmation professionnelle.
Suivre chaque étape
- Prise d’instruction
- Paiement
- Traduction
- Taxe officielle
- Dépôt effectué
L’espace peut également contenir les documents chargés, les messages relatifs au dossier, les traductions et pièces de dépôt mises à disposition, les informations de paiement, l’échéance de validation, les informations d’annuités et l’historique chronologique des changements de statut.
Validation et annuités dans le même espace
Le portail peut également enregistrer une instruction concernant la prochaine annuité turque. Lorsque cette gestion est demandée, l’espace fournit les informations pertinentes et peut afficher une chronologie calculée à partir des données de dépôt et de délivrance du brevet.
Conçu pour les correspondants étrangers et les services brevets
Le service est destiné aux conseils en brevets européens, cabinets étrangers, départements de propriété intellectuelle, titulaires de brevets, coordinateurs de validations multinationales et donneurs d’ordre réguliers souhaitant disposer d’un processus cohérent en Türkiye.
Validas est la plateforme numérique de Stan Advoka
Validas est un ensemble d’outils numériques de propriété intellectuelle développé et exploité par Stan Advoka. Il ne constitue ni un cabinet distinct ni une entité juridique séparée. Le portail fournit l’environnement d’instruction et de suivi ; le service de brevet et la responsabilité professionnelle demeurent ceux de Stan Advoka.
Commencer une validation EP vers la Türkiye
Pour une instruction, vous pouvez préparer :
- le numéro du brevet ou de la publication européenne ;
- la date de publication de la mention de la délivrance, si elle est disponible ;
- la publication B1 ;
- un fascicule combiné modifiable, s’il est disponible ;
- le PDF des figures, si nécessaire ;
- les références du cabinet et du client ; et
- toute instruction particulière de validation, facturation ou annuité.
Ouvrir le formulaire Validas EP vers la Türkiye →
Demandes préliminaires : info@stanadvoka.com
Veuillez ne pas transmettre de documents confidentiels ou non publiés par e-mail ordinaire avant la confirmation du canal de communication approprié.